3 Rue Pierre Lise 49100 Angers

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Commission “Litiges”

Rôle de la commission

La Commission Ligue des Litiges (CLL) est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par une instance fédérale de Ligue PDDL (Ligue / Comité Départemental / Club) à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée (Club ou Comité Départemental).

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